| Titulaire | Durée | Date de délivrance | Résumé du titre |
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| Electricity Development Corporation | 99 ans | 2020 | Convention de concession de stockage d’eau pour la production d’électricité signée en septembre 2020 entre l’État (MINEE) et EDC, en application de la Loi n° 2011/022 et du décret n° 2012/2806/PM. Elle confère à EDC le droit exclusif de construire, posséder, gérer, exploiter, entretenir et étendre les ouvrages de régularisation (barrages réservoirs de Bamendjin, Mapé, Lom Pangar, Mbakaou et futurs barrages de retenue), et d’assurer le suivi et la prévision hydrométéorologiques ainsi que les lâchers d’eau destinés à maximiser la production hydroélectrique. EDC est rémunérée par une part de la redevance d’eau facturée aux producteurs hydroélectriques (au moins 80 % à partir de la sixième année), selon l’annexe financière et tarifaire : elle dépose chaque année, au plus tard le 30 juillet, un dossier tarifaire et l’ARSEL fixe sa rémunération par décision publiée au plus tard le 31 décembre. Les biens de retour et de remise appartiennent à l’État. L’ARSEL assure la régulation, le contrôle et l’audit de la concession, revue à l’issue des 2e et 5e exercices puis tous les cinq ans. Durée : 99 ans, renouvelable d’accord parties. |
| Titulaires | Durée | Date de délivrance | Résumé du titre |
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| SOCADEL (ex-ENEO) SA | 20 ans + 10 ans | 2001 | Contrat de concession de production conclu le 18 juillet 2001 entre l’État et la SONEL (devenue AES-SONEL puis ENEO Cameroon), dérivé du Contrat Cadre de Concession et de Licence. Il confie l’exploitation, l’entretien, la réhabilitation et le renouvellement des centrales mises à disposition par l’État (biens concédés) et des biens propres, dans la limite initiale de 1 000 MW installés (plus 150 MW pour la première nouvelle installation) ; toute nouvelle capacité est subordonnée à un avenant. L’Avenant n° 2 (2015) a ouvert le développement de capacités jusqu’à 1 000 MW sans appel d’offres. Durée initiale de 20 ans (échéance 18 juillet 2021), prorogée de 10 ans par l’Avenant n° 3 (2018), soit jusqu’au 17 juillet 2031. La concession a été transférée à la SOCADEL par le décret n° 2026/163 du 4 mai 2026. |
| Nachtigal Hydro Power Company | 35 ans | 2017 | Convention de concession de production signée le 20 avril 2017 entre l’État et Nachtigal Hydro Power Company (NHPC), après avis conforme de l’ARSEL du 21 mars 2017. Elle confère le droit exclusif de concevoir, financer, construire, exploiter et entretenir l’aménagement hydroélectrique de Nachtigal amont sur la Sanaga (420 MW : sept groupes de production et un groupe de turbinage du débit réservé), et de construire la ligne d’évacuation vers le poste de Nyom 2, rétrocédée ensuite à l’État. L’énergie est vendue à ENEO ou à un nouvel acheteur acceptable dans le cadre d’un contrat d’achat d’énergie ; les principes tarifaires relèvent de la licence de vente. Redevance ARSEL de 1 % du chiffre d’affaires ; pénalités contractuelles plafonnées à 1,5 % du chiffre d’affaires annuel ; biens de retour remis gratuitement à l’État en fin de concession. Durée : de la signature au 35e anniversaire de la mise en service commerciale. |
| Titulaire | Durée | Date de délivrance | Résumé du titre |
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| DPDC | 20 ans | 2011 | Contrat de licence de production indépendante conclu le 9 mai 2011 (entrée en vigueur au 11 mars 2010) entre l’État et Dibamba Power Development Company (DPDC), sous le régime de la loi n° 98/022 et du décret n° 2000/464. Il autorise l’exploitation de la centrale thermique de Yassa-Dibamba à Douala (88,3 MW, huit groupes) et la vente de sa production au distributeur (ENEO) dans le cadre d’un contrat de mise à disposition de capacité, ou à des grands comptes. Cette licence est indivisible de la licence de vente. Les conditions tarifaires sont librement négociées, sous réserve de la non-objection de l’ARSEL (délai de 30 jours) ; leur révision en cas d’événement extérieur vise à rétablir le taux de rentabilité des fonds propres prévu au contrat. Durée : jusqu’au 20e anniversaire de la signature, prolongeable en cas de force majeure. |
| KPDC | 20 ans | 2011 | Contrat de licence de production indépendante conclu le 22 décembre 2011 entre l’État et Kribi Power Development Company (KPDC), sous le régime de la Loi n° 2011/022. Il autorise la construction et l’exploitation de la centrale à gaz naturel de Mpolongwé, près de Kribi (216 MW, extensible à 330 MW), et de ses installations de raccordement, dont la ligne 225 kV de 100 km vers Mangombé rétrocédée à l’État. L’électricité est vendue au distributeur (ENEO) ou à des grands comptes. Les conditions tarifaires sont librement fixées, sous réserve de la non-objection de l’ARSEL et de la transmission de la structure des coûts dans les 30 jours ; l’ARSEL contrôle la conformité des installations avant leur mise en service. Durée : 20 ans à compter de la mise en service, prolongeable en cas de force majeure. |
| Titulaire | Durée | Date de délivrance | Résumé du titre |
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| SONATREL | 99 ans | 2018 | Contrat de concession de transport conclu le 27 avril 2018 entre l’État (MINEE) et la Société Nationale de Transport de l’Électricité (SONATREL), créée par le décret n° 2015/454 du 8 octobre 2015, après instruction du dossier par l’ARSEL. Il confie le développement, l’exploitation, la maintenance et l’extension du réseau public de transport HT/THT et de ses interconnexions, la maîtrise d’ouvrage des infrastructures de transport, ainsi que le raccordement et l’accès non discriminatoire des utilisateurs. La rémunération repose sur un revenu maximum autorisé (RMA) fixé par l’ARSEL : charges d’exploitation, amortissements, rémunération de la base tarifaire au coût moyen pondéré du capital, facteur de correction. Les programmes d’investissement quinquennaux sont soumis à l’ARSEL. Durée : 99 ans à compter de la signature. |
| Titulaire | Durée | Date de délivrance | Résumé du titre |
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| SONATREL | 99 ans | 2018 | Contrat de concession de gestion du réseau de transport conclu le 27 avril 2018 entre l’État (MINEE) et SONATREL. Il confie la gestion des flux d’énergie sur le réseau public de transport : conduite du système électrique et équilibre des flux en temps réel, sécurité, fiabilité et efficacité du réseau, mise en œuvre des règles de raccordement et d’utilisation des interconnexions, et accès non discriminatoire des producteurs, distributeurs et grands comptes. SONATREL doit aussi garantir la confidentialité des informations commerciales et transmettre au MINEE et à l’ARSEL une estimation annuelle des capacités de production, de transport et de distribution connectées au réseau. Sa rémunération est fixée par l’ARSEL dans le cadre d’un revenu maximum autorisé. Durée : 99 ans à compter de la signature. |
| Titulaire | Durée | Date de délivrance | Résumé du titre |
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| SOCADEL (ex-ENEO) SA | 20 ans + 10 ans | 2001 | Contrat de concession de distribution et de vente d’électricité basse tension conclu le 18 juillet 2001 entre l’État et la SONEL (devenue AES-SONEL puis ENEO Cameroon), dérivé du Contrat Cadre de Concession et de Licence. Il confère le droit exclusif de distribuer et de vendre l’électricité basse tension dans le périmètre de distribution. En contrepartie, le concessionnaire doit raccorder tout demandeur, entretenir, renforcer et renouveler les installations concédées (propriété de l’État) et atteindre les objectifs d’électrification du cahier des charges. L’approvisionnement provient de la production propre, d’achats auprès de producteurs indépendants retenus par appel d’offres et d’importations. Les tarifs sont encadrés par l’ARSEL selon un revenu maximum autorisé (RMA) révisé tous les cinq ans et ajusté chaque année (Avenants n° 2 de 2015 et n° 3 de 2018). Durée : 20 ans prorogés de 10 ans, soit jusqu’au 17 juillet 2031. La concession a été transférée à la SOCADEL par le décret n° 2026/163 du 4 mai 2026. |
| Titulaires | Durée | Date de délivrance | Résumé du titre |
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| SOCADEL (ex-ENEO) SA | 20 ans + 10 ans | 2001 | Contrat de licence de vente conclu le 18 juillet 2001 entre l’État et la SONEL (devenue ENEO), dérivé du Contrat Cadre. Il autorise la vente d’électricité moyenne et haute tension, à titre exclusif dans le périmètre de distribution pendant une période initiale de cinq ans (acheteur unique). Depuis, la vente aux grands comptes (puissance souscrite supérieure à 1 MW par site) y est ouverte aux autres titulaires de licence de vente ; la vente aux autres clients MT/HT reste exclusive. Le contrat encadre aussi le recours aux nouvelles capacités de production nécessaires à l’obligation de fourniture. Durée alignée sur le Contrat Cadre (jusqu’au 17 juillet 2031). Titre transféré à la SOCADEL par le décret n° 2026/163. |
| DPDC | 20 ans | 2011 | Contrat de licence de vente conclu le 9 mai 2011 entre l’État et DPDC, indivisible de la licence de production. Il autorise la vente, sur tout le territoire, de l’électricité de la centrale de Dibamba (88,3 MW) au distributeur ENEO et à des grands comptes, à l’expiration du contrat de mise à disposition de capacité ou pour la capacité excédentaire. Les conditions tarifaires sont librement négociées, conformément à la réglementation et au contrat de licence de production (non-objection de l’ARSEL). Durée identique à celle de la licence de production. |
| KPDC | 20 ans | 2011 | Contrat de licence de vente conclu le 22 décembre 2011 entre l’État et KPDC, indivisible de la licence de production. Il autorise la vente, sur tout le territoire, de l’électricité de la centrale à gaz de Kribi (216 MW, extensible à 330 MW) au distributeur ENEO, dans le cadre du contrat de fourniture d’électricité, ou à des grands comptes. Les conditions tarifaires sont librement négociées et leur révision, en cas d’événement extérieur, est soumise à la non-objection de l’ARSEL. Durée identique à celle de la licence de production (20 ans à compter de la mise en service). |
| Nachtigal Hydro Power Company | 35 ans | 2018 | Contrat de licence de vente d’énergie électrique conclu le 27 septembre 2018 entre l’État et NHPC, après avis conforme de l’ARSEL du 6 août 2018. Il confère le droit exclusif de vendre, sur tout le territoire, l’énergie produite par l’aménagement hydroélectrique de Nachtigal (420 MW) à ENEO ou à un nouvel acheteur acceptable, dans le cadre du contrat d’achat d’énergie du 2 novembre 2018. La rémunération et son évolution suivent l’annexe 2 de ce contrat ; une révision des règles tarifaires ne peut les modifier sans l’accord de NHPC et de l’État (y compris l’ARSEL). NHPC tient des comptes séparés pour la production, le transport et la vente, et verse à l’ARSEL une redevance de 1 % de son chiffre d’affaires. Durée : jusqu’au 35e anniversaire de la mise en service commerciale. |
| Titulaires | Durée | Date de délivrance | Résumé du titre |
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| Mbakaou Carrière | |||
| REIC - Mvoundou | 2025 | Autorisation de production délivrée à REIC, entreprise camerounaise, pour un projet pilote d’électrification rurale par mini-réseau solaire dans la localité de Voundou (Mvoundou), département du Mbam-et-Kim, région du Centre. Le projet associe une centrale solaire photovoltaïque et un groupe électrogène d’appoint pour desservir les ménages et petits commerces de la localité, avec une grille tarifaire adaptée au pouvoir d’achat local (formules journalières et prépaiement) ; il bénéficie d’une subvention. L’ARSEL assure un suivi rapproché de ce projet afin de tirer les enseignements du modèle de mini-réseau. | |
| NEO Industry | 2025 | À compléter à partir de l’acte d’autorisation. | |
| Guinness SA | À compléter à partir de l’acte d’autorisation. |
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