L'Agence assure la régulation, le contrôle et le suivi des activités des exploitants et des opérateurs du secteur de l'électricité au Cameroun.

Calendrier tarifaire ARSEL

RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

Paix-Travail-Patrie

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Agence de Régulation du Secteur de l’Électricité

Electricity Sector Regulatory Agency

REPUBLIC OF CAMEROON

Peace-Work-Fatherland

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N°___/ARSEL/DG/DREFT/SDAFT/CST/FTL/SBE

L’Agence de Régulation du Secteur de l’Électricité (ARSEL), conformément à l’Article 72 alinéa 1 de la Loi n°2011/022 du 14 décembre 2011, assure la régulation, le contrôle et le suivi des activités des exploitants et des opérateurs du secteur de l’électricité. À ce titre, elle a entre autres missions de « ... ; de mettre en œuvre, suivre et contrôler le système tarifaire établi dans le respect des méthodes et procédures fixées par l’Administration chargée de l’électricité ; ... ».

Pour opérationnaliser l’exercice de cette mission, le chronogramme des activités tarifaires présenté dans le tableau ci-dessous a été élaboré au sein de l’ARSEL.

CHRONOGRAMME DES ACTIVITÉS TARIFAIRES

MOISLANCEMENT
J-15
ACTION PRÉALABLEOPÉRATEURSÉCHÉANCE
Fin mois
ACTION PRINCIPALEOPÉRATEURS
JANVIER16/01/NDemande + Relance infos T4 N-1ARSEL -> SOCADEL31/01/NRéception infos T4 N-1SOCADEL
Travaux préparatoiresSOCADELArrêt réalisations N-1SOCADEL
Demande + Relance infos T4 N-1ARSEL -> SONATRELRéception infos T4 N-1SONATREL
Travaux préparatoiresSONATRELArrêt réalisations N-1SONATREL
Mars13/03/NDébut travaux analyseSOCADEL31/03/NProd décision provisoire N-1SOCADEL
SONATRELSONATREL
AVRIL15/04/NDemande infos T1 NARSEL -> SOCADEL30/04/NTransmission infos T1 NSOCADEL
ARSEL -> SONATRELSONATREL
MAI16/05/NDébut travaux compensationARSEL31/05/NAjustement compens. T1 NSOCADEL
JUIN16/06/NDemande états financiersARSEL -> SOCADEL31/06/NTransmission états fin. N-1SOCADEL
ARSEL -> SONATRELSONATREL
Lancement collecte données N+1SOCADELPréparation dossier N+1SOCADEL
SONATRELSONATREL
JUILLET16/07/NDemande infos T2 NARSEL -> SOCADEL31/07/NTransmission infos T2 NSOCADEL
ARSEL -> SONATRELSONATREL
SOCADEL31/07/NDépôt dossier N+1SOCADEL
SONATRELSONATREL
AOÛT16/08/NDébut travaux compensationARSEL31/08/NAjustement compens. T2 NSOCADEL
Début travaux modélisationARSEL31/08/NProd décision projetée N-1SOCADEL
SONATREL
Prod décision projetée N+1SOCADEL
SONATREL
SEPTEMBRE15/09/NPréparation rapport exécutifARSEL30/09/NTransmission Rapport exécutifARSEL -> MINEE
Consolidation compens. projetéeARSELTransmission décision compens. N+1ARSEL -> MINEE
ARSEL -> MINFI
OCTOBRE16/10/NDemande infos T3 NARSEL -> SOCADEL31/10/NTransmission infos T3 NSOCADEL
ARSEL -> SONATRELSONATREL
NOVEMBRE15/11/NDébut travaux analyseARSEL30/11/NProd décision définitive N-1 / le cas échéant.SOCADEL
SONATREL
Début travaux compensationARSEL30/11/NAjustement compens. T3 NSOCADEL
Début travaux analyseARSEL30/11/NProd décision grille tarifaire N+1SOCADEL
SONATREL

Le Call Center ARSEL répond à vos problèmes d’électricité : 222 206 070 / 222 206 071 / 222 206 072