L'Agence assure la régulation, le contrôle et le suivi des activités des exploitants et des opérateurs du secteur de l'électricité au Cameroun.

Budget

Guide de méthodologie tarifaire

Budget 2025 : synthèse

Source : Projet de Performance Annuel (PPA) 2025, présenté au Conseil d’Administration lors de sa LXe session (décembre 2024).
Montants en millions de FCFA, sauf indication contraire.

1. Chiffres clés

21 935,8 M FCFA

Budget total 2025, équilibré en ressources et en dépenses

−25,1 % par rapport à 2024 (29 301,4)

8 903,3 M FCFA

Budget propre de l’ARSEL

40,6 % du budget total

13 032,5 M FCFA

Redevances collectées pour le compte de l’AER et du FDSE, puis reversées

59,4 % du budget total

Le budget 2025 est arrêté à 21 935 803 967 FCFA, contre 29 301 446 371 FCFA en 2024. Selon le PPA, cette baisse résulte principalement de la correction des arriérés de redevance destinée au FDSE. L’ARSEL perçoit la redevance due par les opérateurs et en reverse une partie : 50 % de la redevance de régulation à l’Agence d’Électrification Rurale (AER), et la totalité de la redevance de participation au Fonds de Développement du Secteur de l’Électricité (FDSE). Hors ces reversements, le budget propre de l’Agence s’établit à 8 903,3 millions de FCFA.

2. Sources de financement

RessourcesPrévision 2025dont budget propre ARSELdont reversé
Redevance de régulation – exercice 20257 568,23 784,13 784,1 (AER)
Recouvrement d’arriérés de redevance de régulation5 155,22 577,62 577,6 (AER)
Redevance de participation au FDSE6 670,8–6 670,8 (FDSE)
Subventions de l’État (équipement : 1 000,0 ; fonctionnement : 300,0)1 300,01 300,0–
Frais d’instruction de dossiers, études et audits remboursables606,9606,9–
Partenaires techniques et financiers (PforR : 275,0 ; BAD : 242,7 ; Banque mondiale : 72,0 ; USAID : 45,0)634,7634,7–
Total21 935,88 903,313 032,5

Structure du budget propre de l’ARSEL

OrigineMontantPart
Redevance de régulation (quote-part ARSEL)6 361,771,5 %
Subventions de l’État1 300,014,6 %
Partenaires techniques et financiers634,77,1 %
Frais d’instruction, études et audits606,96,8 %
Total budget propre8 903,3100,0 %

Les ressources propres de l’ARSEL proviennent pour 71,5 % de la redevance acquittée par les opérateurs régulés. La subvention de l’État en représente 14,6 %.

3. Répartition des dépenses par sous-programme

Sous-programmeBudget propreReversementsTotal
SP1 : Régulation technique650,0–650,0
SP2 : Régulation économique, financière et tarification540,06 670,8 (FDSE)7 210,8
SP3 : Régulation juridique et consumériste365,06 361,7 (AER)6 726,7
SP4 : Gouvernance et appui institutionnel7 349,2–7 349,2
Total8 904,213 032,521 936,7

Principaux postes du sous-programme 4 « Gouvernance et appui institutionnel »

PosteMontantPart du SP4
Construction de l’immeuble siège2 154,029,3 %
Paie, fiscalité et parafiscalité du personnel1 726,223,5 %
Infrastructures et logistique de l’Agence680,49,3 %
Études et systèmes d’information de régulation (DESIR, PforR)600,08,2 %
Gestion budgétaire548,57,5 %
Coordination des activités484,56,6 %
Supervision par le Conseil d’Administration et audit interne338,04,6 %
Autres actions (ressources humaines, coopération, communication, etc.)817,711,1 %
Total SP47 349,2100,0 %

4. Exécution du budget 2024 (situation au 15 novembre 2024)

RubriqueMontant
Budget prévisionnel 202429 301,4
Ressources recouvrées (taux de recouvrement de 49 % hors FDSE)6 692,2
Dépenses engagées6 065,9
Dépenses ordonnancées4 866,1

5. Cadre juridique du financement de l’ARSEL

  • Loi n°2011/022 du 14 décembre 2011, article 73 : les ressources de l’Agence proviennent d’une partie de la redevance sur titre, d’une partie du produit des amendes, des dons et legs, et de toutes autres ressources qui lui sont affectées.
  • Loi n°2011/022, article 72 alinéa 2 : l’Agence est placée sous la tutelle technique du ministère chargé de l’électricité et sous la tutelle financière du ministère chargé des finances.
  • Décret n°2001/021/PM du 29 janvier 2001 : la redevance est assise sur le chiffre d’affaires hors taxes de l’exercice précédent, au taux de 1 % pour les activités sous concession ou licence et de 0,75 % pour les activités sous autorisation ou déclaration (article 3). Elle est perçue par l’ARSEL au plus tard le 31 janvier (article 8) et répartie à raison de 50 % pour l’ARSEL et de 50 % pour l’AER (article 9).
  • Fonds de Développement du Secteur de l’Électricité (décret n°2020/497 du 19 août 2020) : selon les hypothèses du PPA 2025, la redevance de participation est égale à 1 % du chiffre d’affaires des opérateurs ; elle est collectée par l’ARSEL et reversée au Fonds.
  • Préparation du budget : budget-programme établi conformément à la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’État et des autres entités publiques, et soumis au Conseil d’Administration de l’Agence.

Document de synthèse établi à partir du Projet de Performance Annuel 2025 de l’ARSEL. Le document intégral fait foi.