Avant d’engager un projet de production renouvelable, de mini-réseau ou d’autoproduction, le porteur de projet identifie le régime applicable (voir la rubrique Cadre juridique et réglementaire), puis prend contact avec l’ARSEL.
1Qualifier le projet
- Puissance installée
- Localisation (zone rurale ou périmètre d’un concessionnaire)
- Destination de l’énergie : autoconsommation, vente à des usagers, vente au réseau
2Identifier le titre
Le régime dépend du projet :
- Liberté
- Déclaration
- Autorisation
- Licence ou concession
3Constituer le dossier
- Présentation du porteur et de ses capacités techniques et financières
- Description technique
- Plan de localisation
- Modèle d’affaires et tarifs envisagés
4Déposer et suivre la demande
L’ARSEL instruit le dossier, délivre les autorisations et reçoit les déclarations relevant de sa compétence. Pour les licences et concessions, elle instruit et transmet au Ministre de l’Eau et de l’Énergie.
