Tarif Transport et GRT

Le Revenu Maximum Autorisé indiqué à l’article 2 ci-dessus sera décomposé suivant le modèle tarifaire de la SONATREL et les formules indiquées, à l’article 4 du Contrat de Concession de Transport et à l’article 3 du Contrat de Concession de GRT comme suit :

• La composante de gestion (montant forfaitaire par point de connexion) ;
• Une rémunération calculée en fonction de la puissance souscrite ;
• Une rémunération calculée en fonction de l’énergie ;
• Une facturation des dépassements de puissance.

Sur la base du RMA et du Tarif Moyen projetés, indiqués à l’article 2 ci-dessus, les tarifs de Transport et de Gestion du Réseau de Transport, applicables par la SONATREL, pour compter du 1^er janvier 2025, sont fixé ainsi qu’il suit :

I. Formule tarifaire injecteur

Pour un point d’injection Ji, le tarif de l’activité de gestion des flux et le tarif de l’activité de transport sont ainsi chacun défini comme suit :

étant entendu que les dépassements de puissance au sens de la grille tarifaire de transport, ne sont pas facturés aux Injecteurs, et :

• g_1,t : composante de gestion forfaitaire adoptée pour l’année t par l’ARSEL concernant les points de connexion dont les comptages sont dans le périmètre du transporteur ;
• g_2,t : composante de gestion forfaitaire adoptée pour l’année t par l’ARSEL concernant les points de connexion dont les comptages sont dans le périmètre de l’injecteur ;
• a_2,t est le tarif en année t de la puissance souscrite à l’injection, défini comme suit :

  a_2,t = (RMA_t × (1 − s) × f_t − g_1,t × N_1,J,t − g_2,t × N_2,J,t) / P_T,J,t

  • N_1,J,t est le nombre de points de connexion du réseau dédiés à l’injection dont les comptages font partie du périmètre concédé ;
  • N_2,J,t est le nombre de points de connexion du réseau dédiés à l’injection dont les comptages sont propriété des clients ;
  • P_T,J,t est la puissance souscrite totale en année t des postes de soutirage sur le réseau
• P_i,t est la puissance souscrite au point de connexion i ;
• b_2,t est le tarif en année t de l’énergie injectée, défini comme suit :

  b_2,t = (RMA_t × (1 − s) × (1 − f_t)) / E_T,J,t

  • E_T,J,t est l’énergie injectée totale sur le réseau en année t ;
• E_i,t est l’énergie injectée au point d’injection i.

NB. Les paramètres g₁, g₂, a₁ et a₂ seront divisés par 12 pour trouver leurs équivalents mensuels.

II. Formule tarifaire Soutireur

Pour chaque point de connexion, la formule de calcul du tarif de soutirage est la suivante :

Où :

T_S,i,t

tarif de soutirage au point de connexion ‘i’, pour l’année ‘t’ ;

TF_S,i,t

part fixe du tarif de soutirage au point de connexion ‘i’, pour l’année ‘t’ ;

TV_S,i,t

part variable du tarif de soutirage au point de connexion ‘i’, pour l’année ‘t’ ;

g_1,t

composante de gestion forfaitaire adoptée pour l’année t par l’ARSEL concernant les points de connexion dont les comptages sont dans le périmètre du transporteur ;

g_2,t

composante de gestion forfaitaire adoptée pour l’année t par l’ARSEL concernant les points de connexion dont les comptages sont dans le périmètre du soutireur ;

a_1,t

tarif en année t de la puissance souscrite au soutirage ;

P_i,t

puissance souscrite au point de connexion ‘i’ ;

b_1,t

tarif en année ‘t’ de l’énergie soutirée ;

E_i,t

énergie soutirée au point de connexion ‘i’ ;

c_t + γ

prix unitaire du dépassement, selon un barème adoptée pour l’année ‘t’ par l’ARSEL ;

P_j

est la puissance moyenne dix minutes en kW ;

P_s

puissance souscrite fixée conformément à la dernière Notification par le Client ;

j

période de temps de 10 minutes.

NB. Les paramètres g₁, g₂, a₁ et a₂ seront divisés par 12 pour trouver leurs équivalents mensuels.

En cas de réajustement du Revenu Maximum Autorisé, à la base du Tarif Moyen, le différentiel sera pris en compte à l’exercice suivant conformément au mécanisme prévu dans la formule tarifaire.