L'Agence assure la régulation, le contrôle et le suivi des activités des exploitants et des opérateurs du secteur de l'électricité au Cameroun.

Lois

LOI-CADRE N°2011012 DU 6 MAI 2011 PORTANT PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU CAMEROUN

LOI N° 2017010 DU 12 JUILLET 2017 PORTANT STATUT GENERAL DES ETABLISSEMENTS PUBLICS

LOI N° 98013 DU 14 JUILLET 1998 RELATIVE À LA CONCURRENCE

Loi Signée N° 2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l'électricité au Cameroun.

Loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations a l’investissement prive en république du Cameroun

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