Les décisions de l’ARSEL ont un effet direct sur les consommateurs : tarifs de l’électricité, qualité du service, règles de facturation et de branchement. Avant d’adopter les décisions les plus importantes, l’Agence recueille l’avis des opérateurs, des associations de consommateurs, des grands clients, des administrations et de toute personne intéressée. Elle rencontre aussi régulièrement les associations de consommateurs pour les informer et entendre leurs préoccupations.
Cette page publie les documents soumis à consultation, les communiqués et comptes rendus des rencontres avec les associations, ainsi que la suite donnée aux contributions.
| Texte | Disposition |
|---|---|
| Loi n° 2011/022, art. 72 | L’ARSEL veille à la protection des intérêts des consommateurs. |
| Loi n° 2011/022, art. 85 | Toute personne, organisation professionnelle ou association d’usagers peut saisir l’ARSEL d’un différend avec un opérateur. |
| Loi n° 2011/022, art. 88 | L’ARSEL rend publiques ses décisions, sous réserve des secrets protégés par la loi. |
| Décret n° 2000/464/PM, art. 29 | Révision quinquennale des conditions tarifaires : l’ARSEL diffuse un document de travail et recueille l’avis des entreprises du secteur et des autres intéressés, notamment les associations de consommateurs ; elle publie ses premières conclusions, puis le projet d’acte, sur lequel les intéressés disposent de 30 jours pour se prononcer. |
| Loi-cadre n° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur, art. 21 à 23 | Les consommateurs peuvent former des associations, qui représentent leurs intérêts auprès de l’État et des fournisseurs et peuvent participer aux structures de prise de décision. |
Les ajustements périodiques résultant de formules déjà adoptées (indexation, par exemple) font l’objet d’échanges avec les opérateurs concernés, sans consultation publique.
Chaque consultation est présentée sous la forme d’une fiche :
| Rubrique de la fiche | Contenu |
|---|---|
| Objet | Intitulé du document soumis à consultation |
| Documents | Document de consultation (PDF) ; le cas échéant, note de présentation en langage simple |
| Public visé | Opérateurs, associations de consommateurs, grands clients, administrations, grand public |
| Période | Date d’ouverture et date limite de réception des contributions |
| Comment répondre | Adresse électronique dédiée, dépôt au courrier de l’ARSEL ou formulaire en ligne |
| Suite | Date prévisionnelle de publication du rapport de synthèse et de la décision |
Révision des conditions tarifaires du concessionnaire de distribution (SOCADEL) – période 2026-2031
Objet : examen des propositions du concessionnaire (prévision de la demande, plan d’investissement, revenu maximum autorisé, trajectoire tarifaire).
Public visé : opérateurs du secteur, associations de consommateurs, représentants des grands clients et des organisations professionnelles, administrations.
Période de consultation : [à compléter]
Documents : [à compléter]
Contact : courrier@arsel-cm.org
Aucune consultation n’est ouverte à ce jour. Les prochaines consultations seront annoncées sur cette page et par communiqué de presse.
L’ARSEL rencontre les associations de consommateurs pour présenter ses décisions et l’évolution du secteur, recueillir les difficultés rencontrées par les usagers (facturation, coupures, branchements, comptage) et assurer le suivi des préoccupations exprimées lors des rencontres précédentes. Ces échanges complètent le traitement des requêtes individuelles et les séances de conciliation.
| Date | Lieu | Thème principal | Associations présentes | Documents |
|---|---|---|---|---|
| [jj/mm/aaaa] | [ville] | [thème] | [nombre] | Communiqué – Compte rendu |
| [jj/mm/aaaa] | [ville] | [thème] | [nombre] | Communiqué – Compte rendu |
Pour chaque consultation clôturée, l’ARSEL publie :
| Consultation | Période | Contributions | Synthèse | Décision |
|---|---|---|---|---|
| [intitulé] | [du … au …] | [nombre] |
Les associations de consommateurs qui souhaitent être informées des consultations et invitées aux rencontres peuvent se faire enregistrer auprès de la Direction des affaires juridiques, contentieuses et de la protection du consommateur (DAJCPC). Elles communiquent leur dénomination, leur acte de reconnaissance, leur zone d’intervention et les coordonnées d’un correspondant.
E-mail : courrier@arsel-cm.org
Toute personne ou organisation intéressée : consommateur, association, opérateur, entreprise, administration, chercheur.
Oui, dans sa version non confidentielle, sauf si vous vous y opposez de manière motivée.
Non, mais elle les examine tous et publie, avec sa décision, la suite donnée aux observations significatives et ses raisons.
Non. Pour un litige personnel avec votre fournisseur, adressez une réclamation à l’opérateur, puis, si nécessaire, une requête à l’ARSEL (voir la rubrique « Conciliation »).
