Décision tarifaire du 12 décembre 2022

Décision n°0000427/D/ARSEL/DG/DREFT/DESIR/SDAFT/SDESIR/CSTai du 12 décembre 2022 fixant les tarifs de vente hors taxes d'électricité des clients de la moyenne tension et les euils minima de négociation des tarifs pour les clients dits "grand comptes" applicables par la société Eneo pour la période 2023-2025

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Décision 014 portant retrait de la décision N°037

Décision 015 modifiant et complétant la décision N°014 du 25 janvier 2016 portant retrait de la décision N°037

Décision 174 fixant les conditions tarifaires de la 4e période quinquennale (2016-2020) de ENEO et les frais des travaux afférents

Décision N° 41 fixant les tarifs de vente hors taxes d’électricité applicables par la société AES SONEL avril 2008

Décision N°132 du 300419 fixant la grille tarifaire des act de tport et de grt au titre de l’exo 2019

Décision n°239 fixant le profil tarifaire des activités de transport et de gestion du réseau de transport au titre de l’exercice 2019

Decision Tarifaire 057 to fix electricity sale tariffs exclusive of tax applicable by AES-SONEL oct 2003

Décision Tarifaire N°96 fixant les tarifs hors taxes d’électricité applicables par la sté AES SONEL de l’année 2012

Décision n°0096/DG/ARSEL/DCEC/SDCT du 28 mai 2012 fixant les tarifs de vente hors taxes d’électricité applicables par la société AES SONEL.

Décision n°0041/DG/ARSEL du 10 avril 2008 fixant les tarifs de vente hors taxes d’électricité applicables par la société AES SONEL ;

Décision n°0057/DG/ARSEL du 21 octobre 2003 fixant les tarifs de vente hors taxes d’électricité applicables par la société AES SONEL ;

Décision n°0017/DG/ARSEL du 25 janvier 2002 fixant les tarifs de vente hors taxes d’électricité applicables par la société AES SONEL ;