Établissement Public Administratif créé par la loi N° 098/22 du 24 décembre 1998 et régi par la loi N°2011/022 du 14 décembre 2011

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Votre question concerne :

Quelle est la différence entre conciliation et arbitrage?
L'arbitrage est un mode de justice privée, également réglementé par le code de procédure civile, qui fait intervenir un tiers, l'arbitre. A l'inverse de la médiation et de la conciliation, l'arbitre a le même rôle que le juge : il prononce une sentence, c'est à dire qu'il décide lui-même de l'issue du litige.
Quelles sont les parties prenantes à une conciliation?
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