Le Document de Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (DSNLCC) est le manifeste concret de l’engagement de L’État du Cameroun dans la lutte pour l’éradication de la corruption dans notre société. L’Agence de Régulation du Secteur de l’Électricité (ARSEL), en sa qualité de Régulateur du secteur de l’électricité et adhérant fondamentalement à cette thérapie, a créée en son sein, par décision N°0000211/D/ARSEL/DAJPC/SDAJ ai/CEA2 du 04 mars 2014, la Commission de Lutte Contre la Corruption de l’ARSEL (CLCC/ARSEL). Cette Commission, dirigée par le Directeur Général de l’ARSEL, ne ménage aucun effort pour participer avec entrain à la mise sur pied de toutes sortes d’outils contribuant à l’éradication de ce fléau, en l’occurrence cet opuscule interne de lutte contre la corruption au sein de l’ARSEL.
DEFINITION DE LA CORRUPTIONSelon le code pénal camerounais, la corruption est une infraction commise par «…tout fonctionnaire ou agent public qui, pour lui-même ou pour un tiers, sollicite, agrée, ou reçoit des offres, promesses, dons ou présents pour faire, s’abstenir de faire ou ajourner un acte de sa fonction »: art. 134, alinéa 1 du CP.
Selon le Lexique politique, « la corruption est l’utilisation abusive d’un pouvoir, reçu par délégation, à des fins privées comme l’enrichissement personnel ou d’un tiers (famille, ami, copine…). Elle consiste pour un agent public, un élu, un médecin, un arbitre sportif, un salarié d’entreprise privée…, de s’abstenir de faire, de faciliter quelque chose du fait de sa fonction, en échange d’une promesse, d’un cadeau, d’une somme d’argent, d’avantages divers ».
En résumé, la corruption est le fait pour tout usager ou agent public d’inciter son vis-à-vis à agir contre le devoir, l’éthique et la morale.
ENGAGEMENT DU TOP MANAGEMENT DE L'ARSEL CONTRE LA CORRUPTIONLe Top Management de l’ARSEL a inscrit la lutte contre la corruption dans ses priorités d’actions tel qu’il ressort des documents d’orientation stratégique élaborés au cours des deux dernières décennies, à savoir :
i) le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté,
ii) le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi,
iii) la Vision du Cameroun à l’horizon 2035.
Il situe la lutte contre la corruption au sein de l’Agence sous les principes clés suivants :
1- « Les gens qui se laissent abuser par le mensonge sont plus dangereux que ceux qui mentent; et ceux qui se laissent corrompre sont plus misérables que les corrupteurs ».
2- « Tant celui qui corrompt que celui qui est corrompu est sujet au chantage et perd ainsi son indépendance».
3- « Mieux vaut un petit sou dans la clarté, que dix dans la saleté»
4- « Mieux vaut peu, honnêtement gagné, que de grands revenus acquis injustement».
5- « Tu n’accepteras aucun cadeau, car les cadeaux aveuglent ceux qui ont les yeux ouverts et pervertissent les paroles des justes».
6- « Celui qui est malhonnête dans les petites choses l’est aussi dans les grandes ».
LES ATTITUDES A ADOPTER DEVANT UN COMPORTEMENT CORRUPTIBLEDénoncer la corruption est un acte citoyen. Toute personne ayant connaissance de cas de corruption présumée et/ou d’activités frauduleuses dans le cadre des activités de l’ARSEL est priée de les dénoncer.
Le principal service de réception des plaintes liées à la corruption à l’ARSEL est la Commission de Lutte contre la Corruption (CLCC/ARSEL) dont l’activité est placée sous la supervision du Directeur Général.
L’article 134-2 du Code Pénal évite toute poursuite pénale, à la victime qui dénonce les faits de corruption à l’autorité judiciaire.
Il est cependant important de savoir que les dénonciations calomnieuses demeurent réprimées par le Code pénal (article 304).
LES SANCTIONS INHÉRENTES AUX ACTES DE CORRUPTIONLes sanctions infligées aux corrupteurs et aux corrompus à l’ARSEL sont d’ordre administratif, pénal et/ou financier :
Sanctions d’ordre administratif :
Elles sont prévues par le Statut et le règlement intérieur de l’ARSEL. En outre compte tenu du statut particulier de certains personnels en détachement, les dispositions, les régissant ces corps, sont appliquées. Notamment le décret N°95/048 du 8 mars 1995 portant statut de la magistrature et les sanctions disciplinaires prévues par le décret n°78/484 du 09 novembre 1978 régissant les agents de l’État relevant du Code de Travail (dont la plus grave est le licenciement).
Sanctions pénales :
Les articles 134 et 136 bis du Code Pénal en vigueur prévoient une peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans et une amende de 200 000 à 20 000 000 FCFA pour tous ceux qui se livrent à des actes de corruption.
Sanctions financières :
– mise en débet;
– mise à pied (Art.30 al.2 du code du travail).
Le secteur de l’électricité étant une des forces d’impulsion du développement socio-économique
du Cameroun, toutes les actions pour son expansion lui confèrent un statut et des rôles dont tous ses acteurs et partenaires doivent s’approprier en vue d’atteindre les objectifs de développement fixés à l’horizon 2035. L’ARSEL, en sa qualité de régulateur de ce secteur, joue de toutes les cartes pour que celui-ci soit une référence en Afrique, en particulier en Afrique centrale. A travers cette vision, l’ARSEL met tout en œuvre pour assainir toute transaction y
ayant cours. La corruption étant un fléau qui génère de nombreux dysfonctionnement, l’ARSEL ne tarie pas
d’actions pour l’enrayé. Elle le matérialise en son sein à travers la mise en œuvre de l’outil PRECIS, lancé par la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC). Ledit outil se décline en jalons dont la prégnance se rapporte à la Prévention, l’Éducation, la Conditions, l’Incitation et la Sanction.
Tenant lieu de prévention, l’opuscule de lutte contre la corruption de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Électricité en est une parfaite illustration, au vu des enjeux de la corruption.