ATELIER TARIFAIRE : Examen du tarif 2019

Dans le cadre de ses diligences régulatoires, l’équipe tarifaire de l’ARSEL a tenu du 29 octobre au 09 novembre 2018, à SOMATEL HOTEL à Douala, un atelier tarifaire avec les opérateurs ENEO et SONATREL. Les travaux ont principalement porté sur :

- la suggestion de répartition des recettes 2018 issues de l’activité transport ;

- l’analyse des hypothèses du tarif de transport 2019 ;

- le suivi des réalisations du 3e trimestre 2018 ENEO;

- l’analyse du dossier tarifaire 2019 ;

- l’étude de la problématique du tarif de l’électricité pour les Entreprises en Zone Franche

Concernant la suggestion de répartition des recettes 2018 issues de l’activité transport, l’équipe de l’ARSEL a restitué le contexte relatif au sujet. Durant les travaux, les deux parties ont exprimé leurs propositions de détermination d’une clé de répartition des recettes.

Constatant la non conciliation, le Régulateur a insisté pour qu’il soit fouillé davantage dans les actifs de transport par les deux parties, des contributions matérielles ou immatérielles (investissements, subventions, exonérations, etc.) de la Communauté nationale, dont la SONATREL serait usufruitière. A défaut, la SONATREL est sommée de suggérer une formule objective, lisible et vérifiable correspondant à son idée de répartition des recettes.

En ce qui concerne l’analyse des hypothèses du tarif de transport 2019, dans le cadre de la détermination d’un tarif de transport et de GRT, le Régulateur a effectué avec la SONATREL des travaux de vérification et de validation des différentes hypothèses y relatives. Il s’agit des éléments préalables à l’examen de la base tarifaire initiale, du plan d’investissements 2019 et des charges opérationnelles. Les hypothèses à considérer par le Régulateur seront soumises pour validation à l’autorité concédante.

Quant au suivi des réalisations du 3e trimestre  2018 ENEO, il a porté sur l’analyse des investissements, des achats de combustibles, des achats d’énergie, des charges opérationnelles et d’autres hypothèses. En outre, le Régulateur constate que ENEO continue d’acheter des

énergies auprès des acteurs qui ne disposent pas de titre dans le secteur de l’électricité. Il s’agit notamment de Aggreko, Gaz du Cameroun (alias ALTAAQA, RODEO). Ce cas de récidive relevé par le Régulateur, qui a l’obligation d’arrêter avant décembre 2018 les compensations tarifaires croisées entre l’Etat et ENEO, indique la nécessité d’appliquer des pénalités à l’opérateur.

En ce qui concerne l’examen du dossier tarifaire 2019, à la suite des travaux tarifaires du mois de juin 2018, l’opérateur ENEO a transmis à l’ARSEL, au mois de septembre 2018, un dossier de demande de réajustement tarifaire contenant les informations sur : (i)

Dans le cadre de ses diligences régulatoires, l’équipe tarifaire de l’ARSEL a tenu du 29 octobre au 09 novembre 2018, à SOMATEL HOTEL à Douala, un atelier tarifaire avec les opérateurs ENEO et SONATREL. Les travaux ont principalement porté sur :

- la suggestion de répartition des recettes 2018 issues de l’activité transport ;

- l’analyse des hypothèses du tarif de transport 2019 ;

- le suivi des réalisations du 3e trimestre 2018 ENEO;

- l’analyse du dossier tarifaire 2019 ;

- l’étude de la problématique du tarif de l’électricité pour les Entreprises en Zone Franche

Concernant la suggestion de répartition des recettes 2018 issues de l’activité transport, l’équipe de l’ARSEL a restitué le contexte relatif au sujet. Durant les travaux, les deux parties ont exprimé leurs propositions de détermination d’une clé de répartition des recettes.

Constatant la non conciliation, le Régulateur a insisté pour qu’il soit fouillé davantage dans les actifs de transport par les deux parties, des contributions matérielles ou immatérielles (investissements, subventions, exonérations, etc.) de la Communauté nationale, dont la SONATREL serait usufruitière. A défaut, la SONATREL est sommée de suggérer une formule objective, lisible et vérifiable correspondant à son idée de répartition des recettes.

En ce qui concerne l’analyse des hypothèses du tarif de transport 2019, dans le cadre de la détermination d’un tarif de transport et de GRT, le Régulateur a effectué avec la SONATREL des travaux de vérification et de validation des différentes hypothèses y relatives. Il s’agit des éléments préalables à l’examen de la base tarifaire initiale, du plan d’investissements 2019 et des charges opérationnelles. Les hypothèses à considérer par le Régulateur seront soumises pour validation à l’autorité concédante.

Quant au suivi des réalisations du 3e trimestre  2018 ENEO, il a porté sur l’analyse des investissements, des achats de combustibles, des achats d’énergie, des charges opérationnelles et d’autres hypothèses. En outre, le Régulateur constate que ENEO continue d’acheter des

les projections de l’équilibre offre et demande ; (ii) les investissements ; et, (iii) les différentes charges de l’opérateur. Cette partie des travaux de l’atelier tarifaire tenu avec ENEO, avait pour objectif de projeter le tarif 2019 pour les segments production et distribution. Les projections de l’opérateur ont été présentées et examinées sur l’évolution de la base tarifaire, les investissements, les charges opérationnelles, les achats de combustibles et d’énergie.

Au regard de l’absence de certaines informations devant permettre au Régulateur d’aboutir à la détermination d’un profil tarifaire de transport et de GRT pour l’année 2019, il a été arrêté que les échanges se poursuivront après la collecte et l’analyse des données auprès de la SONATREL, d’une part, et la validation de certaines hypothèses par le Gouvernement du Cameroun (GdC), d’autre part.

L’étude de la problématique du tarif de l’électricité pour les Entreprises en Zone Franche Industrielle, quant à elle, a donné lieu à une rencontre au cours de laquelle, les responsables du GEZFI ont été introduits auprès de l’équipe tarifaire du Régulateur, en vue de faciliter les interactions futures, d’une part, et de présenter les éléments généraux motivant leur requête, d’autre part. Cette démarche avait pour but d’aboutir aux orientations régulatoires y relatives. Des échanges nourris, les parties sont convenues à un ensemble de conclusions parmi lesquelles, le GEZFI devra diriger son équipe d’experts vers le Régulateur pour travailler sur les questions économiques, financières, tarifaires, et techniques.