Mise en œuvre des codes de marches et de raccordement au réseau de transport

L’opérationnalisation de la SONATREL entre dans sa phase terminale. Aussi la Banque Mondiale voudrait-elle se rassurer que toutes les parties prenantes sont au même niveau d’information et ont le même entendement sur tous les différents textes développés par les consultants. Pour s’y faire, elle organise à Douala un séminaire de restitution des différents éléments développés par les consultants. Il s’agit notamment du code du marché et du contrat accès au réseau.

Le séminaire  a duré cinq (5) jours du 24 au 28 septembre 2018. Le programme s’est déroulé de la manière suivante :

Le Lundi 24 septembre 2018, il a été abordé l’introduction au code de raccordement, notamment le rappel du contexte sur :

- le champ d’application du code de raccordement ;

- le caractère significatif des unités de production ;

- l’application aux installations existantes ;

- la structure du code et des documents du référentiel ;

- la procédure de raccordement et limites technique ;

- Dispositions diverses (analyse couts bénéfices, dérogations …) ;

- Entrée en vigueur.

Le mardi 25 septembre 2018, le volet du code de marché a été abordé sous les formes de l’introduction code de marché, du rappel du contexte, de la forme juridique des codes et  de la structure qui se compose du :

- champ d’application du code de marché ;

- rôles et responsabilités des acteurs ;

- accès au réseau, l’équilibre offre demande, les services associés ;

- structure du code et des conditions spécifiques.

Le mercredi 26 septembre 2018, les questions d’accès au réseau de transport ont été revues, notamment:

- les règles applicables aux producteurs ;

- les règles applicables aux distributeurs ;

- les règles applicables aux clients industriels.

Les autres services sont :

- la programmation de la production ;

- la gestion des écarts, et décompte des énergies ;

- la fourniture des services systèmes.

Le Jeudi 27 septembre 2018, le consultant est revenu sur les questions du code de marché en abordant les interconnexions, imports et exports, le code de raccordement et les exigences applicables aux unités de production.

Le vendredi 28 septembre 2018, les échanges ont portés sur le raccordement des unités de production, il s’agit de:

- la procédure de notification opérationnelle ;

- le contrôle de la conformité, essais et simulations.

Concernant le raccordement des unités de consommation, et des installations d’interconnexion transfrontalières, il a été revu :

- les exigences applicables ;

- la procédure de notification opérationnelle ;

- le contrôle de la conformité, essais et simulations.

Au terme dudit atelier, une fois l’ensemble des commentaires pris en compte, le consultant soumettra les versions finales des codes pour leur validation formelle au MINEE avant transmission au Chef du Gouvernement.

Toutefois, l’ARSEL au cours de cet atelier a relevé les points d’examens qui feront appel à son attention. Elle a fait les constats généraux ci-après :

- plusieurs problèmes relatifs à la gestion du changement;

- plusieurs recours dans la mise en œuvre des clauses des différents codes seront arbitrés par l’Agence;

- certaines exigences techniques n’ont pas été adoptées par les parties. Toutefois, elles seront intégrées dans d’autre documentation technique de référence ;

Au terme de ces constats généraux, l’ARSEL suggère que ses équipes:

- anticipent sur les conflits qui adviendraient entre les acteurs du secteur;

- promeuvent la concurrence et la compétitivité via la transparence et la non-discrimination;

- insèrent les sanctions utiles et qui renvoie aux sanctions prévue par la loi en vigueur dans le secteur;

- responsabilisent les acteurs;

- recherchent l’optimisation des investissements;

- élaborent le guide tarifaire;

- mettent en place une procédure de suivi des coûts de raccordement;

- élaborent un bordereau des prix unitaires pour le transport;

- recrutent des stagiaires pour effectuer une base des données ;

- chargent un groupe de travail pluridisciplinaire pour étudier les codes validés et autres documentations relatives à l’opérationnalisation de la SONATREL afin d’anticiper les différences diligences régulatoires ;

- renforcent les capacités du personnel dans le segment transport par le biais des formations de ERRA, AFUR, Energie-Fr.