Commission de Conciliation : La SABC et ENEO en audience restreinte à l’ARSEL

Sous la supervision de Monsieur Jean Pascal NKOU, Directeur Général de l’ARSEL, Monsieur Lucien Serge SAME, Président de la Commission de Conciliation, a présidé dans la salle des Conférences de l’ARSEL, une audience de conciliation restreinte entre Eneo et SABC (SEMC). Cette assise qui s’est tenue le 04 mars 2022 faisait suite à plusieurs rencontres et échanges infructueux entre SEMC et Eneo, consécutifs au constat d’anomalie fait le 22 novembre 2021 par les équipes Eneo lors d’un contrôle de routine sur le système de comptage de la SEMC. Ledit constat mettait alors en évidence un écart entre l’énergie consommée et l’énergie enregistrée.

Si les deux parties sont d’accord sur l’existence de l’anomalie et sur sa durée, il reste que celles-ci ne s’accordent pas sur la méthode de détermination ou d’évaluation de la quantité d’énergie non enregistrée pendant les trente-deux mois de la période querellée.

Les échanges ont donc porté sur les exposés des différentes méthodologies de calcul pour évaluer la quantité d’énergie non comptabilisée. Les simulations variaient du simple au double d’où la recommandation du Régulateur à la fin des travaux, demandant à SEMC de mettre à la disposition de la Commission toute la documentation qui permettrait de déterminer les montants dus et éventuellement les responsabilités des uns et des autres. IL s’agit notamment des données de production de l’usine, le temps d’utilisation de la centrale thermique de l’usine SEMC pendant la période querellée. Les deux entreprises s’affrontent sur ce qu’il faut prendre comme période de référence pour faire une estimation de consommation sur les 32 mois qu’a duré l’anomalie.

A titre de rappel, le Règlement du Service de Distribution Publique d’Électricité stipule en son article 9.2.4 concernant les cas d’anomalie sur les systèmes de comptage que :« En cas d’anomalie ou de défectuosité des appareils de comptage ou de contrôle, il sera procédé à la régularisation de la facturation (au profit du Client ou de Eneo selon le cas) à compter de la date de survenance de l’anomalie ou du défaut, compte tenu des constatations effectuées et éventuellement par référence à des périodes comparables, antérieures ou postérieures à c elles concernées par l’anomalie. »