Réformes du secteur de l’électricité camerounais

L’évolution institutionnelle du secteur de l’électricité camerounais peut être illustrée par la figure ci-après.

Évolution institutionnelle du secteur de l'électricité du Cameroun
Évolution institutionnelle du secteur de l’électricité du Cameroun

Le secteur de l’électricité camerounais a connu beaucoup de mutations. Il est passé d’un monopole régional exercé par trois opérateurs (POWERCAM, ENELCAM, et Electricité Du Cameroun (EDC) à un monopole national avec une intégration verticale.

A la fin des années 1990, le secteur de l’électricité au Cameroun était l’une des cibles privilégiées de la restructuration tous azimuts des pans entiers de l’économie nationale, suggérée et décidée par les bailleurs de fonds internationaux et mise en œuvre localement. Il avait été conseillé de transformer les entreprises publiques d’électricité en des entités juridiquement distinctes. L’objectif était de réduire le nombre des problèmes rencontrés par les services publics des pays en développement[4] et les orienter vers le recouvrement des coûts en matière de tarification et les améliorations en matière de comptage, de facturation et de recouvrement. Parallèlement, l’adoption de la législation énergétique requise devait fournir un mandat juridique pour la restructuration, ainsi que le cadre juridique permettant la participation privée dans le secteur. Des dispositions ont également été prises pour qu’un organisme de régulation indépendant mette en place l’efficacité, la réflexion sur les coûts, la transparence et l’équité dans la gestion du secteur, encourage les investissements appropriés et protège les consommateurs.

La réforme survenue en 1998 (loi N°98/022 du 24 décembre 1998) a permis l’ouverture du segment production à la concurrence. Globalement, elle avait pour objectifs :

  • de désengager l’État dans le service marchand de l’électricité;
  • de réduire le poids financier du secteur sur le budget de l’État ;
  • d’améliorer la contribution du secteur de l’électricité dans l’économie et dans le développement social du pays.

Plus spécifiquement, elle devait permettre:

  • d’accroître des investissements dans le secteur de l’électricité ;
  • d’améliorer la qualité de service et la desserte ;
  • d’améliorer l’efficacité dans la production, le transport et la distribution de l’énergie électrique ;
  • de fournir l’énergie à des prix compétitifs à l’industrie et aux ménages ;
  • de confirmer l’ouverture du secteur à la concurrence ;
  • d’inciter le secteur privé à participer au développement du secteur de l’électricité.

A travers cette loi de 1998, un Régulateur du secteur de l’électricité a été créé, notamment l’Agence de Régulation du Secteur de l’Électricité (ARSEL) pour assurer la régulation, le contrôle et le suivi des activités des exploitants et des opérateurs du secteur de l’électricité. Avant cette réforme, les tarifs d’électricité étaient publiés par le Ministère des Finances et de l’Économie sous la proposition de la Société Nationale d’Électricité (SONEL).

Du monopole public détenu par la défunte SONEL, L’État a concédé toutes les activités liées à ce secteur à un unique opérateur privé, le groupe américain AES Corporation. Ainsi, à travers quatre contrats de concessions signés le 18 juillet 2001, les activités de production, de transport, de distribution et de vente de l’électricité ont été confiées à l’opérateur AES-SONEL.

La publication de la loi n°2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l’électricité a permis la création d’un gestionnaire de réseau de transport retirant ce segment au concessionnaire de service public qui gérait de manière intégrée (production, transport, distribution et fourniture). L’objectif étant d’attirer plus d’investisseurs privés dans le segment de la production. Les deux lois (1998 et 2011) ont permis au secteur d’électricité camerounais d’enregistrer l’arrivée de deux Producteurs Indépendants d’Electricité (PIE). Il s’agit de Dibamba Power Development Company (DPDC) en 2009 et Kribi Power Development Company (KPDC) en 2013.