Règlement de service

Règlement du Service de distribution publique d’électricité de la société AES-SONEL.

ARRÊTE N°00000013/MINEE DU 26 JAN 2009 portant approbation du Règlement du Service de  distribution publique d’électricité de la société AES-SONEL.

LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE ET DE L’EAU,
VU  la Constitution ;
VU  la loi n°98/022 du 24 décembre 1998 régissant le secteur
de l’électricité ;

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