Arrêtés

ARRÊTE N°00000013/MINEE DU 26 JAN 2009 portant approbation du Règlement du Service de distribution publique d’électricité de la société AES-SONEL.

LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE ET DE L’EAU,
VU  la Constitution ;
VU  la loi n°98/022 du 24 décembre 1998 régissant le secteur de l’électricité ;

ARRÊTE CODE DE MARCHE.
ARRÊTE CODE DE RACCORDEMENT.
ARRÊTE CONJOINT REDEVENCE D'EAU (2012).