Rights and Obligations

Le consommateur, tel que défini et protégé par le droit de la consommation, est une personne physique ou morale qui se voit proposer ou accepte une offre de contrat portant sur un bien ou un service à des fins non professionnelles. Le consommateur d’électricité est souvent relayé dans ses droits par les associations de consommateurs. Ces dernières sont chargées de défendre les droits des citoyens dans leur dimension de consommateurs. Elles peuvent les assister dans leurs litiges avec une entreprise ou un organisme, mais elles interviennent aussi auprès des États pour définir des normes pouvant le protéger. Elles sont en grand nombre comme par exemple le Réseau Associatif des Consommateurs de l’Energie (RACE). Le consommateur a des droits, mais aussi des devoirs

Les droits du consommateurLes devoirs du Consommateur
  1. Les droits du consommateur
  • droit à la sécurité, qui protège le consommateur contre tout produit, processus de production ou service pouvant menacer sa vie ou sa santé ;
  • droit à l’information : le consommateur doit pouvoir disposer des éléments qui lui permettent de faire un choix en connaissance de cause et être protégé de toute information trompeuse ou biaisée ;
  • droit à une bonne qualité de service : il donne accès au consommateur à une variété de produits et services correspondant à ses besoins et à des prix compétitifs ;
  • droit d’être entendu : ce droit permet au consommateur d’être représenté aux niveaux où se prennent les décisions, afin que ses intérêts soient pris en considération ;
  • droit à l’éducation : c’est la possibilité pour le consommateur d’acquérir les connaissances et les techniques lui permettant d’être un consommateur averti.
  • droit au raccordement au réseau ;
  • droit à l’approvisionnement ;
  • droit à un environnement sain : l’environnement physique doit être sauvegardé en favorisant la qualité de la vie pour les générations présentes et futures.

Les droits énoncés ci-dessus impliquent des devoirs et des responsabilités pour le consommateur.

Il est important que celui-ci soit:
•    averti, prêt à s’informer pour mieux connaître les biens et services qu’il utilise ;
•    actif, décidé à se défendre lorsque sa cause est honnête et juste ;
•    respecte des droits des opérateurs ;
•    respecte des équipements affectés aux branchements ;
•    Écologiquement responsable, sensible aux effets que sa consommation peut avoir sur l’environnement, en veillant notamment au gaspillage des ressources naturelles et à la pollution ;
•    Solidaire, convaincu que c’est dans l’union avec d’autres consommateurs qu’il aura la force et l’influence de promouvoir les intérêts de tous.
Les droits des consommateurs ne sont pas toujours protégés et pour cela,  l’ARSEL à travers sa Cellule Juridique reçoit et examine leurs requêtes pour ce qui est de la qualité de service et ceci à travers des séances de conciliation organisées entre opérateurs et consommateurs qui s’estiment lésés dans leurs droits et qui ont déposé auprès de l’Agence une requête recevable. Ces séances de conciliation se font pour le moment à Yaoundé et à Douala et ceci tous les mois.