Organization

PRESENTATION

L’ARSEL a été instituée par la loi n° 98/022 du 24 décembre 1998, régissant le secteur de l’électricité. Cette loi a été modifiée et complétée par la loi n° 2011/022 du 14 décembre 2011 qui consacre la libéralisation du secteur de l’électricité au Cameroun. Elle a le statut d’établissement public administratif au sens de la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic.

Elle est placée sous la tutelle technique du Ministère de l’Eau et de l’Energie et sous la tutelle financière du Ministère des Finances. Son siège est fixé à Yaoundé.

ORGANISATION

Parce qu’elle est un instrument privilégié de la politique gouvernementale dans le domaine de l’énergie électrique, l’ARSEL est dotée d’une organisation souple qui lui permet de s’adapter rapidement au contexte et aux exigences du secteur de l’électricité qui est en constante évolution.

L’organisation et le fonctionnement de l’ARSEL sont fixés par le Décret n° 99/125 du 15 juin 1999.

Elle est administrée par deux (02) organes.

  1. Le Conseil d’Administration, au sein duquel siège les représentants de diverses Administrations Publiques, du secteur privé, des associations de consommateurs et du personnel de l’Agence. Le Président du Conseil d’Administration est nommé par décret présidentiel.
  2. La Direction Générale qui est dirigée au quotidien par un Directeur Général assisté d’un Directeur Général Adjoint, tous deux nommés par décret présidentiel.

Conformément au décret n° 2012/180 du 10 avril 2012 portant Organisation et Fonctionnement de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité, et des aménagements apportés par son Conseil d’Administration en 2016 et 2017, l’ARSEL est composée des entités suivantes :

  • la Direction des Etudes (DE) ;
  • la Direction de la Gestion des Régimes (DGR) ;
  • la Direction du Contrôle Economique et de la Concurrence (DCEC) ;
  • la Direction des Affaires Juridiques et de la Protection du Consommateur (DAJPC) ;
  • la Direction des Affaires Administratives, des Finances et des Ressources Humaines (DAAFRH) ;
  • la Division du Contrôle Interne et du Développement Numérique ;
  • la Division de la Communication, de la Coopération, de la Traduction et des Relations Publiques.

Les Directions et Divisions susmentionnées sont composées chacune de Sous-Directions ou de Cellules.

Le Conseiller Technique et la Sous-Direction de l’Accueil, du Courrier, des Archives et de la Reprographie, sont rattachés à la Direction Générale et complètent l’organigramme de l’ARSEL.