Lutte contre la corruption

INTRODUCTIONDEFINITION DE LA CORRUPTIONENGAGEMENT DU TOP MANAGEMENT DE L'ARSEL CONTRE LA CORRUPTIONLES ATTITUDES A ADOPTER DEVANT UN COMPORTEMENT CORRUPTIBLELES SANCTIONS INHÉRENTES AUX ACTES DE CORRUPTIONCONCLUSION

Le Document de Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (DSNLCC) est le manifeste concret de l’engagement de L’État du Cameroun dans la lutte pour l’éradication de la corruption dans notre société. L’Agence de Régulation du Secteur de l’Électricité (ARSEL), en sa qualité de Régulateur du sec­teur de l’électricité et adhérant fondamentalement à cette thérapie, a créée en son sein, par décision N°0000211/D/ARSEL/DAJPC/SDAJ ai/CEA2 du 04 mars 2014, la Commission de Lutte Contre la Cor­ruption de l’ARSEL (CLCC/ARSEL). Cette Commission, dirigée par le Directeur Général de l’ARSEL, ne ménage aucun effort pour participer avec entrain à la mise sur pied de toutes sortes d’outils contribuant à l’éradication de ce fléau, en l’occurrence cet opuscule interne de lutte contre la corruption au sein de l’ARSEL.

Selon le code pénal camerounais, la corruption est une infraction commise par «…tout fonction­naire ou agent public qui, pour lui-même ou pour un tiers, sollicite, agrée, ou reçoit des offres, pro­messes, dons ou présents pour faire, s’abstenir de faire ou ajourner un acte de sa fonction »: art. 134, alinéa 1 du CP.

Selon le Lexique politique, « la corruption est l’uti­lisation abusive d’un pouvoir, reçu par délégation, à des fins privées comme l’enrichissement per­sonnel ou d’un tiers (famille, ami, copine…). Elle consiste pour un agent public, un élu, un médecin, un arbitre sportif, un salarié d’entreprise privée…, de s’abstenir de faire, de faciliter quelque chose du fait de sa fonction, en échange d’une promesse, d’un cadeau, d’une somme d’argent, d’avantages divers ».

En résumé, la corruption est le fait pour tout usager ou agent public d’inciter son vis-à-vis à agir contre le devoir, l’éthique et la morale.

Le Top Management de l’ARSEL a inscrit la lutte contre la corruption dans ses priorités d’actions tel qu’il ressort des documents d’orientation straté­gique élaborés au cours des deux dernières dé­cennies, à savoir :

i) le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté,

ii) le Document de Stra­tégie pour la Croissance et l’Emploi,

iii) la Vision du Cameroun à l’horizon 2035.

Il situe la lutte contre la corruption au sein de l’Agence sous les principes clés suivants :

  1. « Les gens qui se laissent abuser par le men­songe sont plus dangereux que ceux qui mentent; et ceux qui se laissent corrompre sont plus misé­rables que les corrupteurs ».
  2. « Tant celui qui corrompt que celui qui est cor­rompu est sujet au chantage et perd ainsi son in­dépendance».
  3. « Mieux vaut un petit sou dans la clarté, que dix dans la saleté»
  4. « Mieux vaut peu, honnêtement gagné, que de grands revenus acquis injustement».
  5. « Tu n’accepteras aucun cadeau, car les ca­deaux aveuglent ceux qui ont les yeux ouverts et pervertissent les paroles des justes».
  6. « Celui qui est malhonnête dans les petites choses l’est aussi dans les grandes ».

Dénoncer la corruption est un acte citoyen. Toute personne ayant connaissance de cas de corruption présumée et/ou d’activités frauduleuses dans le cadre des activités de l’ARSEL est priée de les dénoncer.

Le principal service de réception des plaintes liées à la corruption à l’ARSEL est la Commission de Lutte contre la Corruption (CLCC/ARSEL) dont l’activité est placée sous la supervision du Directeur Général.

L’article 134-2 du Code Pénal évite toute poursuite pénale, à la victime qui dénonce les faits de corruption à l’autorité judiciaire.

Il est cependant important de savoir que les dénonciations calomnieuses demeurent réprimées par le Code pénal (article 304).

Les sanctions infligées aux corrupteurs et aux corrompus à l’ARSEL sont d’ordre administratif, pénal et/ou financier :

  • Sanctions d’ordre administratif :
    Elles sont prévues par le Statut et le règlement intérieur de l’ARSEL. En outre compte tenu du statut particulier de certains personnels en détachement, les dispositions, les régissant ces corps, sont appliquées. Notamment le décret N°95/048 du 8 mars 1995 portant statut de la magistrature et les sanctions disciplinaires prévues par le décret n°78/484 du 09 novembre 1978 régissant les agents de l’État relevant du Code de Travail (dont la plus grave est le licenciement).
  • Sanctions pénales :
    Les articles 134 et 136 bis du Code Pénal en vigueur prévoient une peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans et une amende de 200 000 à 20 000 000 FCFA pour tous ceux qui se livrent à des actes de corruption.
  • Sanctions financières :
    – mise en débet;
    – mise à pied (Art.30 al.2 du code du travail).

Le secteur de l’électricité étant une des forces d’impulsion du développement socio-économique
du Cameroun, toutes les actions pour son expansion lui confèrent un statut et des rôles
dont tous ses acteurs et partenaires doivent s’approprier en vue d’atteindre les objectifs de
développement fixés à l’horizon 2035. L’ARSEL, en sa qualité de régulateur de ce secteur, joue
de toutes les cartes pour que celui-ci soit une référence en Afrique, en particulier en Afrique
centrale. A travers cette vision, l’ARSEL met tout en œuvre pour assainir toute transaction y
ayant cours.
La corruption étant un fléau qui génère de nombreux dysfonctionnement, l’ARSEL ne tarie pas
d’actions pour l’enrayé. Elle le matérialise en son sein à travers la mise en œuvre de l’outil PRECIS,
lancé par la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC). Ledit outil se décline en jalons
dont la prégnance se rapporte à la Prévention, l’Éducation, la Conditions, l’Incitation et la Sanction.
Tenant lieu de prévention, l’opuscule de lutte contre la corruption de l’Agence de Régulation
du Secteur de l’Électricité en est une parfaite illustration, au vu des enjeux de la corruption.